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Calculez vos indemnites
Le calculateur d’indemnités, conçu et développé par des avocats, vous permettra de connaître, en quelques clics, le montant exact de l’indemnité à laquelle vous avez droit en cas de rupture conventionnelle.
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Soyez accompagne par
un avocat
Que vous soyez employeur ou salarié, le recours à la rupture conventionnelle est un acte juridique important susceptible d’engendrer de lourdes conséquences notamment financières.
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Estimez vos indemnites
prud'hommales
L’estimateur d’indemnités prud’hommales se base sur près de 35000 décisions, traitées par un algorithme développé par Case Law Analytics, leader Européen de l’intelligence artificielle juridique. Vous allez pouvoir simuler en quelques clics les issues possibles d’une procédure contentieuse et ainsi pouvoir négocier précisément vos indemnités.
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Calcul d'indemnite conventionnelle et accompagnement a la procedure de rupture par un avocat
Calculateur
Grâce à vos données, il vous indiquera le mode de calcul le plus favorable pour le salarié : indemnité légale ou indemnité conventionnelle.
Une mise à jour en continu des informations issues de près de 630 conventions collectives est opérée régulièrement de manière à ce qu’un résultat fiable vous soit garanti.
Estimateur
35 000 décisions sont à disposition de notre algorithme pour vous fournir une estimation précise de vos indemnités prud’hommales. De la
simulation des circonstances vexatoires à la validité de votre clause de non concurrence, en passant par les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, évaluez le montant de vos indemnités et disposez d’une base solide pour négocier votre indemnité de licenciement.
Accompagnement
Que vous ayez besoin d’une simple information préalable, d’aide à la négociation ou encore d’une assistance pour l’intégralité de la procédure, nos avocats, choisis pour leurs compétences en droit social, sont là pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
CREE PAR
La Fabrique Juridique est une legaltech spécialisée en droit du travail créée par des avocats.
Au regard de l’évolution exponentielle du nombre de ruptures conventionnelles en France, elle a élaboré ce produit afin d’aider salariés et employeurs à recourir à ce mode de rupture du contrat de travail en toute connaissance de cause.
L’ensemble des prestations proposées est réalisé par des avocats afin de vous assurer un accompagnement personnalisé et juridiquement sans faille.
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L'Intelligence artificielle au service de la quantification du risque juridique
Case Law Analytics propose aux professionnels du droit des solutions de quantification du risque qui se fondent sur une longue collaboration entre juristes et mathématiciens et sur plus de 20 ans de travaux au sein de l’institut public de recherches INRIA.
Véritables aides à la décision qui placent le professionnel du droit au centre de l’analyse et de la stratégie juridique, leurs outils permettent de créer des ponts de communication entre avocats et clients mais aussi entre directions juridiques et directions financières.
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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE :
QU’EST CE QUE C’EST ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord entre employeur et salarié.
Elle n’est applicable qu’au contrat à durée indéterminée (CDI), qu’il soit à temps partiel ou à temps complet.
Salarié et employeur peuvent être, l’un ou l’autre, à l’origine de la demande. Une fois le principe de la rupture du contrat de travail accepté, des négociations sur les conséquences de celle-ci ont lieu. A l’issue de cette phase, une convention de rupture conventionnelle est rédigée et signée par les parties puis transmise à la DIRECCTE pour homologation.
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Documents rédigés par des avocats à la commande 
Un accompagnement total et sur-mesure 
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